Politique de confidentialité des données personnelles

La présente politique de confidentialité définit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs des services de jeux en ligne et de paris proposés sur la plateforme. Elle s’applique à l’ensemble des opérations de traitement réalisées dans le cadre de l’utilisation du site et des services associés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des utilisateurs est la société exploitant la plateforme de jeux en ligne et de paris (ci-après “la société”).

Toute demande relative à l’exercice des droits des utilisateurs sur leurs données personnelles peut être adressée au délégué à la protection des données (“DPO”) par voie électronique ou postale, aux coordonnées indiquées dans la section contact du site.

2. Base légale et finalités du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat conclu lors de l’inscription et de l’utilisation des services de la plateforme.
• Le respect des obligations légales imposées par la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
• L’intérêt légitime de la société pour la prévention de la fraude, la sécurité des transactions et l’amélioration des services proposés.
• Le consentement explicite de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis par la réglementation.

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs.
• Traitement des transactions financières.
• Vérification de l’identité et de l’âge des utilisateurs.
• Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent.
• Respect des obligations réglementaires imposées par l’Autorité nationale des jeux.
• Gestion des programmes de fidélité.
• Communications relatives au fonctionnement du compte et aux services souscrits.

3. Données collectées

Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de vérification : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, informations nécessaires à la vérification de l’identité.
• Données financières : coordonnées bancaires, historique des transactions, informations de paiement.
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, horodatage des connexions, type de terminal utilisé.
• Données relatives à l’activité : historique des opérations, données de jeu, préférences de l’utilisateur.

4. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités mentionnées :

• Personnel autorisé de la société, disposant d’un besoin légitime d’accès dans le cadre de l’exécution de ses fonctions.
• Prestataires de services tiers intervenant pour le compte de la société : prestataires de paiement, prestataires de vérification d’identité, prestataires de maintenance technique, prestataires de prévention de la fraude et de la sécurité.
• Autorités réglementaires et de contrôle, notamment l’Autorité nationale des jeux, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ainsi que les autorités judiciaires, sur réquisition ou lorsque la loi l’exige.
• Le cas échéant, autres sociétés du groupe auquel appartient la société, dans la limite des finalités définies dans la présente politique.

Les prestataires tiers intervenant dans le traitement des données sont liés par des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité. Aucun transfert de données à des fins commerciales n’est effectué sans le consentement préalable de l’utilisateur, lorsque ce consentement est exigé.

5. Transferts de données hors Union européenne

Les données personnelles sont, par principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, la société s’assure de la mise en place de garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD, notamment par :

• L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
• L’existence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne pour le pays de destination, ou
• Toute autre garantie reconnue comme conforme par la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, dans le respect des obligations légales et réglementaires. À titre indicatif :

• Données liées à un compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données d’un compte fermé : cinq ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations légales de conservation imposées par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Données de vérification d’identité : cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
• Données de connexion : un an à compter de leur collecte.
• Données financières : cinq ans à compter de la réalisation de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales.

À l’expiration des délais de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue ou nécessité liée à l’exercice ou la défense de droits en justice.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles par protocole AES-256.
• Mise en place de mécanismes d’authentification forte lors de la connexion et des opérations sensibles, incluant notamment des mots de passe à usage unique, l’authentification à deux facteurs et, lorsque cela est disponible, des méthodes biométriques.
• Contrôle d’accès strict limitant l’accès aux données aux seules personnes autorisées et dans le cadre de leurs attributions.
• Réalisation d’audits de sécurité réguliers et de tests de vulnérabilité par des prestataires ou organismes indépendants.
• Sensibilisation et formation du personnel aux obligations de confidentialité et de sécurité applicables aux données personnelles.
• Procédures de détection et de notification des violations de données, conformes aux exigences réglementaires, y compris la notification à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie, ainsi que des informations complémentaires sur les traitements.
• Droit de rectification : demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement des données personnelles, dans les cas prévus par la réglementation (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ou lorsque l’utilisateur retire son consentement, si le traitement repose sur ce consentement).
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données ou d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à la situation particulière de l’utilisateur, au traitement des données le concernant lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société.
• Droit de retirer le consentement : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose exclusivement sur cette base, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà effectués.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès : définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après le décès.

L’exercice de ces droits s’effectue par l’envoi d’une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, adressée au délégué à la protection des données, aux coordonnées figurant dans la section contact du site.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, l’utilisateur en étant alors informé.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de difficulté ou de désaccord concernant la manière dont sont traitées les données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Les modalités de saisine de la CNIL sont accessibles sur le site www.cnil.fr.

10. Cookies et technologies similaires

L’utilisation de cookies et de technologies similaires par la plateforme fait l’objet d’une politique spécifique, distincte de la présente politique de confidentialité et accessible sur le site.

Cette politique relative aux cookies précise notamment les types de cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion par l’utilisateur. Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de certains cookies sur son terminal.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des modifications techniques ou organisationnelles affectant les traitements de données.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle affectant de manière significative les conditions de traitement des données personnelles, une information spécifique pourra être adressée par voie électronique à l’utilisateur, lorsque cela est requis.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice des droits décrits ci-dessus, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de la société.

Les coordonnées actualisées du délégué à la protection des données figurent dans la section contact du site de la plateforme.